@tuxicoman

Un appel a été interjeté. Pour l'instant, ce n'est pas légal. C'est une lecture de la loi pour le moins... étonnante.

Si la conclusion est confirmée en appel, alors il faudra parler de taxe, et non plus de redistribution équitable.

@tuxicoman
Erratum : c'est déjà le résultat de l'appel !

@djelouze @tuxicoman aprÚs, on peu imaginer créer une license qui oblige les organisme type sacem ou autre a reverser une partie de l'argent gagner pour leur en foutre plein le c*l

@Grummfy @djelouze

L'intĂ©rĂȘt de Ă©tait d'uberiser les artistes. Ceux-ci renoncaient en totalitĂ© ou en partie Ă  leur rĂ©munĂ©ration si bien que Jamendo pouvait vendre de la musique moins chĂšre que la SACEM pour sonoriser les magasins.

Le modĂšle de Jamendo introduisait une concurrence entre artistes sur le prix Ă  la minute. La SACEM c'est le monopole.

Et pendant ce temps, de ce que j'observe, beaucoup de magasins diffusent de la musique en provenance de . Et la SACEM de dit rien?

@tuxicoman @Grummfy

Les CGU de Jamendo sont assez ambiguës. Je peux comprendre que d'autres demandent des "explications" devant les tribunaux. Le point "3.1.3 Droits concédés à Jamendo" par exemple, n'a pas l'air de respecter CC. Pour Jamendo, la licence libre s'applique aux utilisateurs, pas à la plateforme.

En gros, ils peuvent se faire du blé sur une CC-BY-NC sans rémunérer l'artiste.

Entre l'exploitation et le monopole, c'est dur de choisir...

@djelouze Au contraire, c'est simole de choisir, les deux = poubelle

Whaaaat!? Bien sur que si, la licence s'applique a toute le monde, et au distributeur en particulier (surtout pour la CC qui définit clairement les droits de redistribution)

Et de base, le droit d'auteur Ă  Ă©tĂ© crĂ©e pour protĂ©ger les articles contre ce type d'exploitation, avant d'ĂȘtre dĂ©tournĂ© par ce type d'escrocs justement

@tuxicoman @Grummfy

@devnull

Tout Ă  fait. M'est avis que c'est un peu le sens du jugement ici.

Si je trouve le temps, j'irai lire un peu tout ça :)

@tuxicoman @Grummfy

@devnull @djelouze @tuxicoman @Grummfy
«la licence s'applique a toute le monde, et au distributeur en particulier»: d'aprÚs ce que je comprends, avec le point «3.1.3» l'auteur de la musique déjà proposée sous CC accorderait volontairement et explicitement aussi une licence non-CC (donc «proprio»/classique) à Jamendo.

@Fabimaru Le propriĂ©taire n'a rien de « classique »  je vois pourquoi on devrait accorder le status de « normal » au proprio mais passons


« L'auteur Ă  dĂ©jĂ  » ou « La plateforle force les auteurs Ă , dans ses CGU » ? C'est pas pareil


@djelouze @tuxicoman @Grummfy

@devnull

@djelouze @tuxicoman @Grummfy
Rien ne force un artiste Ă  s'adresser Ă  Jamendo pour gagner des pĂ©pettes. Par contre je ne vois pas l'intĂ©rĂȘt pratique de re-licensier Ă  Jamendo la musique sous une licence non-CC, ça sent le risque de dĂ©rive (ex: revente du catalogue avec les droits concĂ©dĂ©s Ă  un tier).

@Fabimaru Ça tombe bien, j'ai jamais dis qu'ils sont forcĂ©s de passer par jamendo


En attendant, ça n'empĂȘche pas les plateformes aux CGU abusives d'arnaquer leurs utilisateurs en profitant du fait qu'ils font une confiance aveugle aux plateformes commerciales connues, ne lisent pas attentivement les CGU (quand elles sont comprĂ©hensibles par des non juristes) et ne s'intĂ©ressent ni aux dĂ©rives ni aux solutions

@djelouze @tuxicoman @Grummfy

@tuxicoman Comprends pas ! D'aprĂšs cet article (fredreillier.com/droits-dauteu) les oeuvres doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es Ă  la sacem par leurs adhĂ©rents. Du coup, comment recenser des oeuvres non dĂ©clarĂ©es...

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